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<div style='border: 1px solid black; padding:30px; margin:auto; width:60%; text-align:justify;'>
<h1>Mentions légales relatives à la lettre d'information d'Orthongel</h1>
<h2>Objet de la lettre d'information</h2>
<div class='legal'>La lettre d'information d'Orthongel se donne pour objectif de rendre plus accessible l'information relative à la pêche à la senne du thon tropical aux différents acteurs de la pêcherie thonière tropicale (marins, armateurs, scientifiques, administration, aval de la filière, média) afin, entre autres, de favoriser le dialogue entre parties prenantes et contribuer à la durabilité de ce métier dans un monde de plus en plus exigeant en matière de responsabilité et de transparence.<br/>
La lettre d'information est en partie construite sous la forme d'une collection de fiches d'information sur les pratiques de pêche responsable de la flotte adhérente à Orthongel.</div>
<h2>Engagement des personees inscrites à la lettre d'information</h2>
<div class='legal'>Toute personne qui s'inscrit à la lettre d'information d'Orthongel accepte qu'Orthongel utilise son adresse mail pour lui envoyer sa lettre d'information (4 à 6 par an), reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité ci-dessous et s'engage à respecter les droits d'auteurs de la lettre d'information et de son contenu.</div>

<h2>Retrait de la liste des destinataire</h2>
<div class='legal'>Tout destinataire de la newsletter peut à tout moment demander à ce que son adresse mail soit retirée du fichier de destinataires et ne plus recevoir la lettre d'information. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à stopnewsletter@orthongel.fr en spécifiant en sujet son adresse email.</div>


<h2>Protection des données personnelles et politique de confidentialité</h2>
<div class='legal'><b>Dernière mise à jour</b> : 10 décembre 2021</div></br>
<div class='legal'><b>Public concerné</b> (ci-après les « destinataires de la newsletter ») : cette politique de confidentialité s’adresse aux personnes s'étant inscrites pour recevoir la lettre d'information d'Orthongel(ci-après la « newsletter ») et a pour objet de leur présenter la teneur des traitements des données à caractère personnel collectées lors de l'inscription à la newsletter (ci-après les « données collectées ») mis en oeuvre par Orthongel.</div></br>
<div class='legal'><b>Base juridique</b> : les traitements de données à caractère personnel sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée le 1er juin 2019 (Loi Informatique et Libertés) et le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).</div></br>

<div class='legal'><b>Type de données collectées</b> : adresse mail.</div></br>

<div class='legal'><b>Utilisation des données collectées</b> : gestion des abonnements à la newsletter et envoi de la newsletter (4 à 6 par an). Les données collectés ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale.</div></br>

<div class='legal'><b>Durée de conservation des données collectées</b> : Orthongel ne conserve les données collectées que pour la durée de vie de la lettre d'information d'Orthongel, dans le respect de la réglementation en vigueur.</div></br>

<div class='legal'><b>Politique de confidentialité et de sécurité des données collectées</b> : les données collectés sont destinées à l’usage exclusif d'Orthongel. Elles ne font l'objet d'aucune transmission aux adhérents d'Orthongel ni aux prestataires techniques (sous-traitants auxquels Orthongel peut faire appel, hébergeur du site Orthongel), ni à quelconque autre personne physique ou morale dans ou en dehors de l’UE.<br/>
Orthongel conserve les données collectées sur un ordinateur sécurisé et dans un fichier stocké par son hébergeur de courrier électronique. Orthongel assure la sécurité des données collectées en mettant en place des moyens techniques et organisationnels adaptés, en particulier afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.<br/>
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données collectées et correspondant à un traitement pour lequel nous sommes responsables, nous nous engageons à notifier l’incident dans les plus brefs délais.</div></br>

<div class='legal'><b>Droits des destinataires de la newsletter</b> : conformément à la réglementation en vigueur, les destinataires de la newsletter disposent sur leurs Données d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de portabilité et d’effacement. Précisément :

<div class='legal'>* Le droit d’interrogation et d’accès permet aux destinataires de la newsletter d’obtenir la confirmation que leurs données personnelles sont ou non traitées par Orthongel, les conditions de ce traitement ainsi que d’en recevoir une copie (frais à la charge du demandeur) ;</div>

<div class='legal'>* Le droit de rectification permet aux destinataires de la newsletter de rectifier à tout moment leurs données ;</div>

<div class='legal'>* Le droit d’effacement permet aux destinataires de la newsletter, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale) de demander à Orthongel l’effacement de tout ou partie de leurs données ;</div>

<div class='legal'>* Le droit à la portabilité vous permet aux destinataires de la newsletter de recevoir les données qu'ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ; </div>

<div class='legal'>* Enfin, chaque destinataire de la newsletter dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si il/elle considére qu'Orthongel ne respecte pas ses obligations au regard de ses données.</div></div></br> 

<div class='legal'><b>Mise à jour de la présente politique</b> : la présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL ou du CEPD. Nous vous invitons dès lors à consulter cette page de façon régulière.</div></br> 

<h2>Demande d'information</h2>
<div class='legal'>Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité ou pour exercer ses droits, merci de s'adresser à Orthongel par voie électronique à contact@orthongel.fr ou voie postale : Orthongel, 5 rue des Sardiniers, 29900 Concarneau.</div> 
<div class='legal'>Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais, à tout le moins dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.</div>

<h2>Copyright</h2>
<div class='legal'>Toute reproduction totale ou partielle de la lettre d'information d'Orthongel (texte, icône ou image), par quelque procédé que ce soit, à des fins commerciales est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnées par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.</div>
<h2>Crédits photos</h2>

<div class='legal'>Toutes les images de la lettre d'information d'Orthongel sont soumises à un copyright. Elles ne peuvent être utilisées sans l'accord d'Orthongel, et en aucune façon à des fins commerciales.</div>
<h2>Conception</h2>

<div class='legal'>Design et contenu de la lettre d'information d'Orthongel par l'équipe d'Orthongel et Antonin Violette</div>

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