[newpage=home] ------------------------------------------------------------------------- titre=Les ORGPs

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$ globalnavig(1, 'Gestion de la pêche~index.php?page=gouvernance', 'self');

<h1>Les organisations régionales de gestion de la pêche thonière</h1>

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<pj>Les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) sont des organisations intergouvernementales de pêche qui disposent du pouvoir d'établir des mesures de protection et de gestion de la pêche en haute mer. Elles jouent un rôle essentiel dans le système mondial de la gouvernance des pêches, en particulier dans le cas des espèces migratrices. Elles sont le principal moyen d'obtenir une coopération entre les nations de pêche, laquelle est essentielle à la conservation des ressources et à la gestion efficace de la pêche internationale ainsi qu'à la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN).

<pj>Il existe 5 ORGP thonières qui gèrent les différentes pêcheries de thons dans le monde :

<p>

[table align=center border=0]

[cellc]<img src='pages/gouvernance/orgp/map_orgp.gif' usemap='#orgp' border=0 style='margin-left:20px; margin-right:20px;'><map name='orgp'>

<area shape='poly' coords='75,242,179,228,186,238,201,236,206,229,259,226,292,218,317,192,339,190,359,200,359,206,324,219,330,238,355,234,378,253,385,228,450,233,458,254,454,264,439,270,349,264,280,270,199,276,108,266,61,268,61,253,74,243' href='#ccsbt' title='CCSBT'>

<area shape='poly' coords='55,35,79,47,84,76,96,86,134,31,100,20,100,4,259,4,260,44,238,51,245,63,219,64,196,58,166,82,170,93,158,102,150,91,152,115,144,117,146,130,157,125,164,119,197,127,203,111,218,120,200,124,200,129,210,129,210,141,187,138,166,131,144,135,132,152,134,169,145,180,168,179,186,241,187,310,131,322,70,322,65,301,55,305,56,284,61,284,59,271,87,225,99,218,105,196,63,170,37,169,20,159,17,145,36,139,79,106,65,82,63,70,42,52,42,43,55,34' href='#iccat' title='ICCAT'>

<area shape='poly' coords='207,224,245,151,265,153,278,175,282,159,291,156,306,174,313,196,355,206,371,247,369,280,278,280,276,257,188,256,208,226' href='#iotc' title='IOTC'>

<area shape='poly' coords='377,90,449,73,472,90,473,266,504,266,503,287,384,288,385,222,385,222,351,203,351,203,317,195,317,195,305,175' href='#wcpfc' title='WCPFC'>

<area shape='poly' coords='474,105,473,192,503,192,503,265,590,265,593,214,579,188,580,178,526,136,508,105,473,109' href='#iattc' title='IATTC'>

</map>

<p>

[row]

[cell]<img src='images/line.gif' height=3 width=100% style='margin-bottom:5px;'>

[row]

[cell]

[table border=0 align=center]

[cell]<table class='inpagemenu'><tr><td>[link=#iccat]ICCAT[/link]</td></tr></table>

[cell][img=images/none.gif width=10]

[cell]<table class='inpagemenu'><tr><td>[link=#iotc]IOTC[/link]</td></tr></table>

[cell][img=images/none.gif width=10]

[cell]<table class='inpagemenu'><tr><td>[link=#wcpfc]WCPFC[/link]</td></tr></table>

[cell][img=images/none.gif width=10]

[cell]<table class='inpagemenu'><tr><td>[link=#iattc]IATTC[/link]</td></tr></table>

[cell][img=images/none.gif width=10]

[cell]<table class='inpagemenu'><tr><td>[link=#ccsbt]CCSBT[/link]</td></tr></table>

[/table]

[row]

[cell]<img src='images/line.gif' height=3 width=100%>

[/table]



<a name='iccat'>[link=http://www.iccat.int/fr/][img=pages/gouvernance/orgp/logo_ICCAT.jpg align=right][/link]</a>

<p>

<h2 bullet=t_yft>La Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (abréviation internationale : ICCAT)</h2>

<h3 bullet=t_circle>Objectifs de l'ICCAT</h3>

<pj>La Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique est responsable de la conservation des thonidés et des espèces apparentées dans l'océan Atlantique et ses mers adjacentes. L'organisation a été établie au Brésil en 1966 et la [link=http://www.iccat.int/Documents/Commission/BasicTexts.pdf]Convention de l'ICCAT[/link] est officiellement entrée en vigueur en 1969.

<pj>Environ 30 espèces relèvent directement de l'ICCAT, dont bien sûr le listao (<i>Katsuwonus pelamis</i>), l'albacore (<i>Thunnus albacares</i>) et le thon obèse (<i>Thunnus obesus</i>) mais aussi le thon rouge de l'Atlantique, le germon, l'espadon et autres poissons porte-épée ou encore les thons mineurs (thazards, thonine commune, auxide et autres bonites.

<pj>Afin de mener à bien la gestion des thonidés et des espèces apparentées dans l'Atlantique, la Convention de l'ICCAT l'autorise à réaliser des travaux de recherche (biologie, écologie et océanographie) ainsi qu'à collecter et analyser des informations statistiques relatives aux conditions et aux tendances actuelles des ressources halieutiques dans la zone de la Convention.

<pj>La Commission s'occupe également de compiler les données relatives à d'autres espèces de poissons qui sont capturées dans le cadre de la pêche de thonidés (prises accessoires et accidentelles, comme les requins) dans la zone de la Convention.

<br/>

<h3 bullet=t_circle>Structure de l'ICCAT</h3>

<pj>L'ICCAT se compose de :<ul>

<li>La Commission plénière qui est l'organe de décision où toutes les Parties contractantes sont représentées par des délégations. La Commission se réunit annuellement.</li>[img=images/none.gif height=8]

<li>4 sous-commissions :</li><ul>

<li>Sous-commission 1 : Thonidés tropicaux (albacore, thon obèse et listao) présidée par la Côte d'Ivoire</li>

<li>Sous-commission 2 : Thonidés tempérés du Nord (germon et thon rouge de l'Atlantique)</li>

<li>Sous-commission 3 : Thonidés tempérés du Sud (germon et thon rouge du Sud)</li>

<li>Sous-commission 4 : Autres espèces (espadon, istiophoridés, thonidés mineurs)</li></ul>[img=images/none.gif height=8]

<li>Le Comité d'Application des mesures de conservation et de gestion qui examine tous les aspects relatifs à l'application des mesures de conservation et de gestion de l'ICCAT dans la zone de la Convention ICCAT.</li>[img=images/none.gif height=8]

<li>Le Groupe de travail permanent sur l'Amélioration des statistiques et des mesures de conservation de l'ICCAT qui compile et examine toutes les informations disponibles sur les activités de pêche des Parties non-contractantes.</li>[img=images/none.gif height=8]

<li>Le Comité permanent pour les Finances et l'Administration (STACFAD) qui donne des avis à la Commission sur les questions relatives au personnel du Secrétariat, sur le budget de la Commission, et toute autre question ayant des implications financières.[img=images/none.gif height=8]

<li>Le Comité permanent pour la recherche et les statistiques (SCRS) qui évalue l'état des stocks et recommande à la Commission des lignes de conduite en matière de gestion des stocks et des procédures aux fins de la collecte, de l'analyse et de la dissémination des statistiques des pêches. Le SCRS est structuré en sous-comités et groupes de travail :</li><ul>

<li>Sous-comité des statistiques</li>

<li>Sous-comité des écosystèmes</li>

<li>Groupe de travail par espèce (thonidés tropicaux, germon, thon rouge, thon rouge du Sud, espadon, istiophoridés, thonidés mineurs et requins)</li>

<li>Des groupes de travail <i>ad hoc</i></li></ul>[img=images/none.gif height=8]

<li>Le Secrétariat qui assume les fonctions d'administration et de coordination pour le compte de la Commission. Le Secrétaire exécutif actuel est Camille Manel.</li></ul>



<h3 bullet=t_circle>Membres de l'ICCAT</h3>

<pj>L'ICCAT compte à ce jour 48 Parties Contractantes. La France y est représentée au sein de la délégation de la Communauté européenne mais aussi directement au titre de Saint-Pierre et Miquelon.</p><br/>



<img src='images/shadow_b.gif' height=2 width=100%>

<p>



<a name='iotc'>[link=http://www.iotc.org/French/index.php][img=pages/gouvernance/orgp/logo_IOTC.gif align=right width=70][/link]</a>

<p>

<h2 bullet=t_yft>La Commission des Thons de l'Océan Indien (abréviation internationale : IOTC)</h2>

<h3 bullet=t_circle>Objectifs de l'IOTC</h3>

<pj>La Commission des Thons de l'océan Indien est une organisation intergouvernementale établie au titre de l'article XIV de l'acte constitutif de la FAO. Elle est mandatée pour gérer les thons et les thonidés dans l'océan Indien et les zones adjacentes et promouvoir la coopération entre ses membres en vue d'assurer, grâce à une gestion appropriée, la conservation et l'utilisation optimale des stocks couverts par le présent Accord, et de favoriser le développement durable de leur exploitation.

<pj>Afin d'atteindre ces objectifs, la Commission est chargée de suivre en permanence l'état et l'évolution des stocks, de recueillir, analyser et diffuser des informations scientifiques, des statistiques des prises et de l'effort de pêche, et d'autres données utiles pour la conservation et la gestion des stocks, de coordonner les activités de recherche et de développement, d'adopter, sur la base de données scientifiques, des mesures de conservation et de gestion propres à assurer la conservation des stocks couverts par l'Accord et de suivre les aspects économiques et sociaux des pêcheries, en ayant plus particulièrement à l'esprit les intérêts des Etats côtiers en développement.

<br/>

<h3 bullet=t_circle>Structure de l'IOTC</h3>

<pj>L'IOTC se compose de :<ul>

<li>La Commission plénière qui est l'organe de décision où toutes les Parties contractantes sont représentées par des délégations. La Commission se réunit annuellement.</li>[img=images/none.gif height=8]

<li>Le Comité scientifique qui conseille la Commission sur la collecte des données et la recherche et sur l'état des stocks. Le Comités scientifiques est structuré en groupes de travail :</li><ul>

<li>Le groupe de travail sur la collecte des données et des statistiques</li>

<li>Le groupe de travail des thons tropicaux</li>

<li>Le groupe de travail des thons nérétiques</li>

<li>Le groupe de travail des thons des eaux tempérées</li>

<li>Le groupe de travail des poissons porte-épée</li>

<li>Le groupe de travail sur le marquage</li></ul>[img=images/none.gif height=8]

<li>Le Secrétariat qui assume les fonctions d'administration et de coordination pour le compte de la Commission. Le Secrétaire exécutif actuel est Christopher O'Brien.</li></ul>

<h3 bullet=t_circle>Membres de l'IOTC</h3>

<pj>L'IOTC compte à ce jour 31 Parties Contractantes et 3 Parties coopérantes non-contractantes. La France y est représentée au sein de la délégation de la Communauté européenne mais aussi directement au titre de ses territoires dans la région (La Réunion, Iles Eparses).<p><br/>



<img src='images/shadow_b.gif' height=2 width=100%>

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<a name='iattc'>[link=http://www.iattc.org/HomeENG.htm][img=pages/gouvernance/orgp/logo_IATTC.gif align=right][/link]</a>

<p>

<h2 bullet=t_yft>La Commission Inter-Américaine du Thons Tropical (abréviation internationale : IATTC)</h2>

<h3 bullet=t_circle>Objectifs de l'IATTC</h3>

<pj>Le rôle de la Commission consiste, entre autres, à recueillir et à interpréter l'information sur les thons, à mener la recherche scientifique sur l'abondance, la biologie, la biométrie et l'écologie de l'albacore et le listao dans la zone de la Convention, et à recommander des propositions d'action commune pour la conservation. Le principal objectif de la Convention est de maintenir les populations de thon albacore et listao et d'autres espèces pêchés par les navires de pêche au thon dans le Pacifique Est à un niveau permettant des captures durables maximales année après année.

<pj>Depuis 1976, la Commission a mis en place un programme sur les relations thons-dauphins et a développé, depuis 1992, un programme international pour la conservation visant à réduire progressivement la mortalité des dauphins dans la pêche au thon.

<p>

<h3 bullet=t_circle>Membres de l'IATTC</h3>

<pj>L'IATTC compte à ce jour 16 Parties Contractantes et 6 Parties coopérantes non-contractantes (dont la CE). La France est membre au titre de Clipperton.</p><br/>

<img src='images/shadow_b.gif' height=2 width=100%>

<p>



<a name='wcpfc'>[link=http://www.wcpfc.int/][img=pages/gouvernance/orgp/logo_WCPFC.jpg align=right][/link]</a>

<p>

<h2 bullet=t_yft>La Commission du Pacifique Ouest et Central (abbréviation unternationale : WCPFC)</h2>

<h3 bullet=t_circle>Objectifs de la WCPFC</h3>

<pj>L'objectif de la Convention (mise en place en 2004) est d'assurer, grâce à une gestion efficace, la conservation à long terme et l'utilisation durable des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central, conformément à la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer et la 1995 Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons. A cette fin, la Convention établit une Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central.

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<h3 bullet=t_circle>Membres de la WCPFC</h3>

<pj>La WCPFC compte à ce jour 28 Parties Contractantes et 5 Parties coopérantes non-contractantes. La France est membre au titre des îles de la Polynésie françaises, de la Nouvelle Calédonie et de Wallis et Futuna. Elle y est également représentée au sein de la délégation de la Communauté européenne.</p><br/>

<img src='images/shadow_b.gif' height=2 width=100%>

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<a name='ccsbt'>[link=http://www.ccsbt.org/][img=pages/gouvernance/orgp/logo_CCSBT.gif align=right][/link]</a>

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<h2 bullet=t_yft>La Commission pour la Conservation du Thon Rouge du Sud (abréviation internationale : CCSBT)</h2>

<h3 bullet=t_circle>Objectifs de la CCSBT</h3>

<pj>Le principal objectif de la Commission est d'assurer, par une gestion appropriée, la conservation et l'utilisation optimale du thon rouge du sud. A ce titre, elle est responsable de la fixation d'un total admissible des captures et de sa répartition entre les membres, prend des décisions pour soutenir et mettre en oeuvre la gestion de la pêche et agit comme un mécanisme de coordination pour les activités du membre en ce qui concerne la pêche SBT.

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<h3 bullet=t_circle>Membres de la CCSBT</h3>

<pj>La WCPFC compte à ce jour 6 Parties Contractantes et 3 Parties coopérantes non-contractantes (dont la CE). La France y est également représentée au sein de la délégation de la Communauté européenne.</p><br/>

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