[newpage=home] ------------------------------------------------------------------------- titre=Gestion des quotas [frame=1] ---------------------------------------------------------------------------A FINIR $ entetePage(1,0); $ titreFiche("La gestion des quotas par ORTHONGEL"); $ a4box_init('40%','pages/gouvernance/fiches/regl/suiviquota0.jpg','','aliceblue');
Pour les espèces soumises à un quota de pêche, ORTHONGEL a la responsabilité du suivi des captures de ses adhérents, afin de s’assurer que le quota n’est pas dépassé.
Quelques explications à travers l’exemple de l’albacore de l’Océan Indien.


$ a4box_end(); $ titreniv1("Le quota d’albacore de l’Océan Indien : une situation inédite pour ORTHONGEL");

En 2014 puis en 2015, l’évaluation du stock d’albacore de l’Océan Indien concluait à une situation de surpêche et de surexploitation. Cette situation a conduit les pays membres de la Commission Thonière de l’Océan Indien (CTOI) a adopter une réduction des captures d’albacore de 15% par rapport aux captures de 2014, prise comme année de référence (Résolution CTOI 16/01). La réduction des captures imposée par la CTOI s’est traduite par un quota pour les senneurs de l’Union Européenne, réparti ensuite en sous-quotas entre les pays membres (France, Italie et Espagne).
$ infoFiche("A partir de 2017, la France s’est vue allouer un sous-quota de 29 501 tonnes d’albacore dont la gestion a été confiée à ORTHONGEL par la DPMA.
Si un quota non contraignant existait déjà pour le patudo de l’Océan Atlantique, la situation de l’albacore de l’Océan Indien est une première pour l’OP. Cette situation inédite implique des changements importants dans le suivi des captures des adhérents.");

$ titreniv1("Le suivi des captures par ORTHONGEL avant 2017");
Depuis 1973, ORTHONGEL assure un suivi de la production des navires adhérents de l’OP grâce aux bons de débarquement (pesée des captures lors du déchargement des cuves) ou aux notes de vente (poids total des captures vendues aux usines). Tous les 15 jours, la totalité des captures débarquées depuis le début de l’année est calculée pour chaque espèce et classe de taille commerciale. Ces données ne permettent cependant pas le suivi des quotas car[]:
[rondnb=navy/1]les bons de débarquement indiquent une date de débarquement et non une date de calée. Pour les marées à cheval sur deux années, on ne peut donc pas séparer le tonnage de chaque année.
[rondnb=navy/2]les juvéniles d’albacore et de patudo étant difficiles à différencier, ces données ne sont pas suffisamment précises.

$ titreniv1("Le suivi des captures par l’IRD");
Dans leurs livres de bord, les capitaines de pêche renseignent la position, la date et une estimation visuelle des captures par espèce. Or, il a été constaté dans toutes les pêcheries de senneurs du monde que cette estimation visuelle est loin d'être précise, du fait de la vitesse d'embarquement des captures et de la ressemblance entre les juvéniles d’albacore et de patudo. Pour utiliser ces données, les scientifiques de l’IRD appliquent donc la procédure T3 (Traitement Thon Tropical) aux informations contenues dans les livres de bord. Cette procédure corrige la composition spécifique de chaque calée de la marée à partir des bons de débarquement et de données d'échantillonnage au débarquement.
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$ finPage(6,"Novembre 2019"); $ entetePage(2,5); $ titreFiche();
Les résultats de la procédure T3 s'appuient sur l'ensemble des échantillonnages réalisés dans une année et ne sont pas disponibles avant le mois de mai de l’année suivante. De plus, la procédure T3 n’est pas conçue pour être précise à l’échelle de la marée, mais pour produire des estimations fiables tous navires confondus à l’échelle d’une année. Les estimations T3 ne peuvent donc pas être utilisées en temps réel pour suivre la consommation des quotas par chaque navire.
$ infoFiche("Les données de captures corrigées par la procédure T3 sont utilisées pour l'évaluation des stocks. Elles servent aussi à estimer les captures des thoniers tropicaux dans les différentes ZEE des pays avec lesquels des accords ont été signés (et calculer ainsi pour chaque navire les redevances à payer qui sont fonction des captures dans les ZEE de ces pays).");

$ titreniv2("Le suivi des captures par ORTHONGEL depuis 2017");
Puisque ni les bons de débarquement, ni les livres de bord sans correction, ni les livres de bord corrigés avec la procédure T3 ne permettent d'assurer un suivi en temps réel de la consommation du quota d'albacore de l'Océan Indien, ORTHONGEL et ses adhérents ont mis en place un suivi des captures renforcé au sein de l'OP. La source principale d'erreur étant lié à la confusion entre les juvéniles d'albacore et de patudo, qui fausse les estimations de captures d'albacore pour l'année en cours, les estimations au débarquement ont été améliorées. Elles s'appuient sur une procédure de « sizing » (échantillonnage des cuves au débarquement par une société indépendante) et des notes de vente plus précises (depuis 2018, la conserverie IOT aux Seychelles comptabilise de façon exhaustive chaque poisson à l'usine). Pour les marées « à cheval » sur deux années, le tonnage réalisé chaque année est calculé à l'aide du livre de bord et des données du sizing ou des notes de vente. On peut alors ne considérer que les captures de l'année en cours. Enfin, l'estimation visuelle des captures à bord pendant la marée en cours est également transmise plusieurs fois par semaine à ORTHONGEL.
$ infoFiche("Un bilan de consommation du quota combinant l'ensemble de ces sources d'information est transmis tout au long de l'année à la DPMA (selon une fréquence qui augmente avec le niveau de consommation). Le suivi du sous-quota français ainsi que les règles de répartition entre les adhérents font l'objet d'un plan de gestion annuel du quota renouvelé chaque année.");
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$ titreniv2("Pour en savoir plus"); The challenge of monitoring the consumption of the YFT quota in real time: the case of the French tropical tuna purse seine fleet in 2017 (Papier présenté à la 13e réunion du groupe de travail sur les écosystèmes et les captures accessoires de la CTOI)
$ finPage(6,"A. Maufroy, Novembre 2019");