0 @meeting 28e réunion ordinaire de l’ICCAT 2023 @datedebut 13/11/2023 @datefin 20/11/2023 @lieu Caire, Egypte @participant P.A. Carré/nM. Goujon @link https://www.iccat.int/com2023/ @sections 8 . 1 @num PLE @titre Plénière @auteur secr @resume 1. Ouverture de la réunion/n2. Adoption de l’ordre du jour et organisation des sessions/n3. Présentation des délégations des Parties contractantes/n4. Présentation des observateurs/n5. Examen du rapport du Comité permanent pour la recherche et les statistiques (SCRS) et discussion d’une proposition visant à établir un processus sur l’état des réponses aux demandes de la Commission/n6. Examen des rapports des réunions intersessions tenues en 2023 et examen de toute action nécessaire/n7. Examen final du suivi de la deuxième évaluation des performances et examen de la nécessité d’une future évaluation des performances/n8. Assistance aux États côtiers en développement et renforcement des capacités/n9. Coopération avec d’autres organisations et mises à jour à cet égard :/n9.1. Coopération avec d’autres Organisations intergouvernementales (OIG)/n9.2 Mise à jour sur les progrès réalisés au titre de l’ABNJ2/n9.3 Mise à jour des processus BBNJ, du cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal, de l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche et de tout autre instrument pertinent/n10. Rapport du Comité permanent des finances et de l’administration (STACFAD) et examen des recommandations qui y sont proposées/n11. Rapports des Sous-commissions 1-4 et examen des recommandations qui y sont proposées/n12. Rapport du Comité d’application des mesures de conservation et de gestion de l’ICCAT (COC) et examen des recommandations qui y sont proposées/n13. Rapport du Groupe de travail permanent sur l’amélioration des statistiques et des mesures de conservation de l’ICCAT (PWG) et examen des recommandations qui y sont proposées/n14 Simplification des mesures de conservation et de gestion/n15. Réunions intersessions en 2024/n16. Élection du Président et des Vice-présidents/n17. Autres questions/n18. Lieu et dates de la prochaine réunion de la Commission/n19. Adoption du rapport et clôture @status - @final - @posOrth - @commOrth @importance 0 @dataversion ini-19/07/2023-12h43-PLE_100_FRA.pdf @infoversion initiale . 2 @num PA1 @titre Sous-commission des thons tropicaux (PA1) @auteur secr @resume 1. Ouverture de la réunion/n2. Désignation du rapporteur/n3. Adoption de l’ordre du jour/n4. Examen de la composition de la Sous-commission/n5. Rapport du Comité permanent pour la recherche et les statistiques (SCRS)/n6. Examen des rapports des réunions intersessions de la Sous-commission 1 et examen de toute action nécessaire/n7. Examen des tableaux d’application et des plans de remboursement/n8. Mesures pour la conservation des stocks et mise en place des Critères de l’ICCAT pour l’allocation des possibilités de pêche (Ref. 01-25)/n9. Identification des mesures obsolètes sur la base du point 8 ci-dessus/n10. Recherche/n11. Élection du Président/n12. Autres questions/n13. Adoption du rapport et clôture @status - @final - @posOrth - @commOrth @importance 2 @dataversion ini-19/07/2023-12h42-PA1_500_FRA.pdf @infoversion initiale @posFRA favorable @commFRA bbb @posTAI attente @commTAI @posKOR - @commKOR . 3 @num PA2 @titre Sous-commission des thons tempérés du Nord (PA2) @auteur secr @resume 1. Ouverture de la réunion/n2. Désignation du rapporteur/n3. Adoption de l’ordre du jour/n4. Examen de la composition de la Sous-commission/n5. Rapport du Comité permanent pour la recherche et les statistiques (SCRS)/n6. Examen du rapport de la réunion intersessions de la Sous-commission 2 et examen de toute action nécessaire/n7. Examen des tableaux d’application/n8. Mesures pour la conservation des stocks et mise en place des Critères de l’ICCAT pour l’allocation des possibilités de pêche (Ref. 01-25)/n9. Identification des mesures obsolètes sur la base du point 8 ci-dessus/n10. Recherche/n11. Élection du Président/n12. Autres questions/n13. Adoption du rapport et clôture @status - @final - @posOrth - @commOrth @importance 0 @dataversion ini-19/07/2023-12h41-PA2_600_FRA.pdf @infoversion initiale . 4 @num PA3 @titre Sous-commission des thons tempérés du Sud (PA3) @auteur secr @resume 1. Ouverture de la réunion/n2. Désignation du rapporteur/n3. Adoption de l’ordre du jour/n4. Examen de la composition de la Sous-commission/n5. Rapport du Comité permanent pour la recherche et les statistiques (SCRS)/n5.1 Recherche/n6. Examen des tableaux d’application/n7. Mesures pour la conservation des stocks et mise en oeuvre des Critères de l’ICCAT pour l’allocation des possibilités de pêche (Ref. 01-25)/n8. Identification des mesures obsolètes sur la base du point 8 ci-dessus/n9. Élection du Président/n10. Autres questions/n11. Adoption du rapport et clôture @status - @final - @posOrth - @commOrth @importance 0 @dataversion ini-19/07/2023-12h42-PA3_700_FRA.pdf @infoversion initiale . 5 @num PA4 @titre Sous-commission des autres espèces (PA4) @auteur secr @resume 1. Ouverture de la réunion/n2. Désignation du rapporteur/n3. Adoption de l’ordre du jour/n4. Examen de la composition de la Sous-commission/n5. Rapport du Comité permanent pour la recherche et les statistiques (SCRS)/n6. Examen du rapport de la réunion intersessions de la Sous-commission 4 et examen de toute action nécessaire/n7. Examen des tableaux d’application et des plans de remboursement/n8. Mesures pour la conservation des stocks et mise en oeuvre des Critères de l’ICCAT pour l’allocation des possibilités de pêche (Ref. 01-25)/n9. Identification des mesures obsolètes sur la base du point 8 ci-dessus/n10. Recherche/n11. Élection du Président/n12. Autres questions/n13. Adoption du rapport et clôture @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 1 @dataversion ini-19/07/2023-12h42-PA4_800_FRA.pdf @infoversion initiale . 6 @num CoC @titre Comité d’application (CoC) @auteur secr @resume 1. Ouverture de la réunion/n2. Désignation du rapporteur/n3. Adoption de l’ordre du jour/n4. Examen des progrès accomplis par le Groupe de travail sur les technologies de déclaration en ligne (WG-TOR) et prochaines étapes/n5. Examen des moyens d’utiliser le renforcement des capacités pour améliorer l’application/n6. Examen de toute question en suspens dans les recommandations de l’évaluation des performances ainsi que des recommandations des ateliers d’experts sur les meilleures pratiques en matière d’application dans les ORGP/n7. Examen du rapport du Secrétariat de l’ICCAT au Comité d’application/n8. Examen prioritaire d’autres recommandations, en tenant compte des mesures identifiées pour examen lors de la réunion du COC de 2022, du calendrier d’expiration des recommandations et, si possible, du calendrier des évaluations du SCRS, le cas échéant./n9. Examen des mises à jour du plan stratégique pour l’examen des priorités en matière d’application/n10. Examen des réponses apportées aux lettres du Président à la suite de la réunion de 2022/n11. Examen des tableaux d’application/n12. Examen d’autres informations pertinentes, y compris les soumissions au titre de la Rec. 08-09/n13. Examen de la mise en oeuvre et de l’application par les CPC des exigences de l’ICCAT, en se concentrant sur les questions et/ou les cas prioritaires/n14. Examen des informations concernant les non-CPC/n15. Détermination des mesures recommandées visant à traiter les questions de non-application des CPC et questions relatives aux non-CPC soulevées aux points 5 et 6 de l’ordre du jour/n16. Examen des demandes d’octroi du statut de coopérant/n17. Recommandations à la Commission en vue d’améliorer l’application/n18. Élection du Président/n19. Autres questions/n20. Adoption du rapport et clôture @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-19/07/2023-12h40-COC_300_FRA.pdf @infoversion initiale . 7 @num PWG @titre Groupe de travail permanent (PWG) @auteur secr @resume 1. Ouverture de la réunion/n2. Désignation du rapporteur/n3. Adoption de l’ordre du jour/n4. Examen du rapport de la 16e réunion du Groupe de travail chargé d’élaborer des mesures de contrôle intégré (IMM) et d’autres groupes de travail subsidiaires pertinents et examen de toute action nécessaire/n5. Examen, en tenant compte des conclusions du point 4, de l’efficacité et des aspects pratiques de la mise en oeuvre de :/n5.1 Programmes de documentation des captures et de document statistique/n5.2 Programmes d’observation et système de surveillance électronique (EMS)/n5.3 Exigences concernant les transbordements en mer et au port/n5.4 Normes concernant l’affrètement et autres accords de pêche/n5.5 Observation des navires en mer et programmes d’inspection/n5.6 Programmes d’inspection au port et autres mesures du ressort de l’État du port/n5.7 Exigences d’inscription des navires/n5.8 Exigences du système de suivi par satellite des navires/n5.9 Responsabilités de l’État de pavillon/n5.10 Autres questions/n6. Examen et élaboration de la liste de navires IUU/n7. Élection du Président/n8. Autres questions/n9. Adoption du rapport et clôture @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-19/07/2023-12h43-PWG_400_FRA.pdf @infoversion initiale . 8 @num STF @titre (STACFAD) @auteur secr @resume 1. Ouverture de la réunion/n2. Désignation du rapporteur/n3. Adoption de l’ordre du jour/n4. Rapports du Secrétariat/n4.1 Rapport administratif de 2023/n4.2 Rapport financier 2023/n4.3 Examen des progrès réalisés en ce qui concerne le paiement des arriérés de contributions et les droits de vote/n5. Assistance aux CPC en développement/n5.1 Examen des procédures et du financement du Fonds de participation aux réunions (MPF)/n5.2 Mécanismes de financement d’autres activités de renforcement des capacités/n6. Examen des méthodes permettant de garantir la disponibilité des rapporteurs/n7. Examen des progrès accomplis par le Groupe de travail virtuel sur une position financière durable/n8. Examen des implications financières des demandes du SCRS/n9. Examen des implications financières des mesures de conservation et de gestion de l’ICCAT proposées/n10. Budget et contributions des Parties contractantes au titre de 2024/2025/n11. Élection du Président/n12. Autres questions/n13. Adoption du rapport et clôture @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-19/07/2023-12h43-STF_200_FRA.pdf @infoversion initiale . 9 @num COC_307 @titre Proposition de Directives révisées concernant la préparation des rapports annuels (COC) @auteur Secrétariat @resume Format pour la soumission des rapports annuels en vue de leur future soumission par voie électronique. @status - @final - @posOrth - @commOrth - @importance 0 @dataversion ini-23/10/2023-16h17-COC_307 @infoversion initiale . 10 @num PWG-415 @titre Normes minimales et exigences du programme pour l’utilisation des systèmes de surveillance électronique (EMS) dans les pêcheries de l’ICCAT @auteur UE @resume La proposition vise à établir des exigences minimales du programme et des normes et spécifications techniques pour les systèmes de surveillance électronique (EMS) utilisés dans les pêcheries de palangres et de senneurs de l’ICCAT, afin de répondre aux exigences de l’ICCAT en matière de collecte de données scientifiques et/ou de suivi de l’application ainsi que de garantir l’efficacité du système EMS. @status - @final @posOrth - @commOrth @importance 0 @dataversion ini-08/11/2023-16h17-PWG_415 @infoversion initiale . 11 @num PWG-417 @titre Amendement de la Rec. 18-09 sur les mesures de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche INN @auteur GT IMM @resume Constatant que seul un nombre très limité de CPC déclare des informations sur l’inspection d’au moins 5 % des opérations de débarquement et de transbordement réalisées par des navires de pêche étrangers dans leurs ports désignés, le GT IMM propose de modifier le paragraphe 33 et d’ajouter une annexe à la Rec. 18-09 afin d’évaluer l’efficacité de cette recommandation, notamment en ce qui concerne le respect du nombre minimal de 5 % d’inspections à effectuer par les différentes CPC. @status - @final @posOrth - @commOrth @importance 0 @dataversion ini-09/10/2023-14h44-PWG_417 @infoversion initiale . 12 @num PWG-418 @titre Résolution sur l’établissement d’un groupe de travail permanent sur le système de documentation des captures (remplace la Rés. 21-21) @auteur Japon @resume Création d’un Groupe de travail sur le système de documentation des captures (CDS WG) ouvert à toutes les CPC et aux observateurs accrédités./nLe CDS WG décidera des espèces et types de produit qui devraient être couverts par le système de documentation des captures et des aspects opérationnels et techniques sur la base des informations fournies par les CPC sur les aspects pratiques et techniques de la mise en oeuvre du CDS, sur l’intérêt de l’élargir à d’autres espèces, entre autres. Le CDS WG devrait tenir une réunion une fois par an (conjointement avec une réunion de l’IMM). @status - @final @posOrth - @commOrth @importance 0 @dataversion ini-11/10/2023-12h04-PWG_418 @infoversion initiale . 13 @num PWG-419 @titre Amendement de la Rec. 18-13 sur le programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge @auteur GT IMM @resume Amendements portant sur l’addition d’une section relatives aux informations sur la transformation. @status adoption @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-16/10/2023-14:52-PWG_419 @infoversion initiale . 14 @num PWG-420 @titre Amendement de la Rec. 21-13 établissant la liste des navires INN @auteur Chine @resume Amendement visant à empêcher une CPC de prendre unilatéralement une décision de pêche INN avant que la Commission n’ait examiné et déterminé si le navire a effectivement mené ou non une pêche INN au regard du rapport d’enquête soumis par la CPC concernée par la notification. @status rejet @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-17/10/2023-11h53-PWG_420 @infoversion initiale . 15 @num PWG-421 @titre Résolution pour l’établissement d’un GT sur la mise en oeuvre de la Rec. 23-xx établissant un programme d’inspection internationale conjointe @auteur UE @resume Proposition visant à créer un nouveau groupe de travail dont l’objectif sera de faciliter la mise en oeuvre du programme d’arraisonnement en haute mer proposé pour adoption à cette plénière (IMM_11C/i2023). Elle fait suite aux discussions qui ont eu lieu lors du séminaire sur les programmes d’arraisonnement en haute mer qui s’est tenu les 13 et 14 septembre 2023, au cours duquel la nécessité de renforcer les capacités est apparue clairement ainsi que d’assurer la participation de toutes les Parties contractantes intéressées. @status - @final - @posOrth favorable @commOrth @importance 0 @dataversion ini-17/10/2023-11h56-PWG_421 @infoversion initiale . 16 @num PWG-422 @titre Résolution sur les principes fondamentaux relatifs aux normes du travail dans les pêcheries de l’ICCAT @auteur Président du LSWG @resume Encouragement des CPC à ratifier les instruments internationaux pertinents relatifs aux normes du travail dans le secteur de la pêche, tels que l’OIT (absence de travail forcé, environnement de travail sécurisé, conditions d’emploi équitables inscrites dans un contrat, conditions de travail et de vie décentes à bord des navires, accès à un équipement de sécurité approprié à bord des navires associé à une formation adéquate en matière de sécurité, accès à un dispositif de communication à un coût raisonnable, rémunération décente et régulière) et à assurer la sécurité et la santé sur le lieu de travail à tous les membres d’équipage. @status - @final - @posOrth @commOrth A voir avec les armements @importance 0 @dataversion ini-23/10/2023-09h36-PWG_422 @infoversion initiale . 17 @num PWG-423 @titre Recommandation aur un programme d’inspection internationale conjointe en eaux internationales @auteur GT IMM @resume Cette recommandation porte sur la mise en place de procédures (notifications, échanges d’inspecteurs, priorité en matière d’inspection, conduite des inspections, obligations du capitaine, des inspecteurs et des CPC, rapports, qualification des infractions, suivi) relatives à l’inspection et l’arraisonnement conjoints des navires dans le but de contrôler l’application des règles de de l’ICCAT et s’applique à la zone de la Convention située au-delà des zones relevant de la juridiction nationale et aux activités de pêche menées par les Parties contractantes dans cette zone. @status - @final - @posOrth @commOrth A voir avec les armements @importance 1 @dataversion ini-17/10/2023-08h40-PWG_423 @infoversion initiale . 18 @num PA1-505 @titre Plan de remboursement pour le thon obèse par le Sénégal @auteur Sénégal @resume Proposition d’un remboursement sur 10 ans de la surconsommation par le Sénégal de son quota de thon obèse au-delà de sa limite de 1 323 t, pour l’année 2020. @status - @final - @posOrth attente @commOrth @importance 0 @dataversion ini-05/10/2023-14h44-PA1_505 @infoversion initiale . 19 @num PA1-506 @titre Amendement de la Rec. 22-01 @auteur Japon @resume Constatant que le SCRS n’est pas en mesure d’informer la Commission du nombre maximal d’opérations sous DCP qui devrait être fixé par navire ou par CPC (section 19.30 du rapport du SCRS), le Japon propose d’amender l’article 31 de la Rec. 22-01 sur le programme pluriannuel de conservation et de gestion pour les thonidés tropicaux en demandant :/n- aux scientifiques nationaux des CPC de senneurs de soumettre des analyses des taux de capture de thon obèse et d’albacore sous DCP par navire de 2019 à 2022 et de les présenter au SCRS aux fins de leur évaluation en 2024,/n- aux CPC disposant de senneurs de déclarer au SCRS, d’ici le 31/07/2024, les données historiques sur les opérations sous DCP au moins pour les cinq dernières années, sans quoi il sera interdit aux navires de cette CPC de pêcher sous DCP,/n- au SCRS d’informer la Commission en 2024 du nombre maximum d’opérations sous DCP qui devrait être établi par navire ou par CPC et d’indiquer si les niveaux de capture de thon obèse et d’albacore sont similaires parmi tous les senneurs./nEn outre, chaque CPC disposant de senneurs est encouragée à ne pas accroître son effort total de pêche sous DCP par rapport à son niveau de 2018. Les CPC devront déclarer la différence entre le niveau de 2018 et le niveau de 2023 à la réunion de la Commission en 2024. @status - @final - @posOrth attente @commOrth A voir avec les armements, mais il faudra bien y venir un jour @importance 2 @dataversion ini-02/11/2023-15h29-PA1_506 @infoversion initiale . 20 @num PA1-507 @titre Concernant la limite de capture de thon obèse de la Corée @auteur Corée @resume Rappelant qu’en 2019, la Corée a été classée par «inadvertance» dans la catégorie des CPC dont la prise moyenne récente est inférieure à 1 000 t, elle n’a eu d’autre choix que de réduire sa limite de capture de 1 486 t à 1 000 t, soit une réduction de 32,7 %, la plus importante parmi les CPC soumis à quota (situation décrite dans le document PA1_MAR_31 du Secrétariat). En conséquence, Corée soutient que sa limite de capture légitime s’élève à 1 337,4 tonnes et que la confirmation de cette limite est une condition préalable essentielle à l’avancement des discussions sur l’allocation. @status - @final - @posOrth envisage @commOrth @importance 1 @dataversion ini-03/11/2023-13h31-PA1_507 @infoversion initiale . 21 @num PA1-508 @titre Amendement de la Rec. 22-01 sur le programme pluriannuel de conservation et de gestion pour les thonidés tropicaux @auteur UE @resume Cette proposition reprend la proposition faite en 2022 par l’UE (PA1_22/i2022) avec les amendements présentés lors de la dernière réunion intersession du PA1 (PA1_OCT_04/i2023). Elle introduit quelques nouveaux éléments (TAC de 73 000 t, règles d’exploitation plébiscitée par le PA1, transition vers des DCP biodégradables sur le modèle adopté à l’IATTC, attention spéciale accordée aux pêcheurs artisanaux, programme régional d’observateurs) mais laisse le tableau d’allocation en blanc./nSinon, la proposition reprend les éléments de la précédente proposition de l’UE (report de sous-consommation limité à 10%, transfert jusqu’à 5% du quota à d’autres CPC de sa propre catégorie ou d’une catégorie inférieure, seuil de déclenchement du quota à 1000 t, communication de plans de pêche au delà de 500 t, gel de la capacité, moratoire du 1er janvier au 13 mars, limitation a 300 DCP/navire, obligations de déclaration en ce qui concerne les DCP et les navires de support, mesures de contrôle et TAC d’albacore de 110 000 t). @status - @final - @posOrth envisage @commOrth Attention au ROP @importance 2 @dataversion ini-06/11/2023-10h10-PA1_508 @infoversion initiale . 22 @num PA1-509 @titre Amendement de la Rec. 22-01 sur le programme pluriannuel de conservation et de gestion pour les thonidés tropicaux @auteur Afrique du Sud, Japon et Brésil @resume Cette proposition basée le document PA1_OCT_04/i2023 prend en compte les discussions du PA1 et contient :/n- un mécanisme de règles d’exploitation,/n- une limite de capture contraignante pour toutes les CPC qui capturent actuellement plus de 1000 t/an et des seuils de capture individuels et collectifs pour les CPC petits pêcheurs (avec un transfert progressif des possibilités de pêche des plus grands pays de capture vers ceux qui ont des droits et des besoins en matière de développement),/n- une réserve pour que le risque de dépassement du TAC soit réduit au minimum,/n- une redistribution permanente les limites de capture non utilisées aux CPC qui capturent moins et qui développent leurs pêcheries, /n- des règles transparentes pour le transfert, la sous-consommation, le report et le remboursement des limites de captures,/n- le maintien du moratoire à au moins 72 jours,/n- une limite de 275 DCP/navire de 2024 à 2026 et/n- une transition programmée vers les DCP biodégradables (sur le modèle IATTC). @status - @final - @posOrth envisage @commOrth L’allocation aboutit à une baisse du quota de l’UE... @importance 2 @dataversion ini-06/11/2023-11h58-PA1_509 @infoversion initiale . 23 @num PA1-510 @titre Résolution sur l’élaboration d’objectifs de gestion conceptuels initiaux pour les thons tropicaux @auteur Etats-Unis @resume Les Etats-Unis proposent que la Sous-commission établisse en 2024 des objectifs de gestion opérationnels initiaux pour le thon obèse, l’albacore et le stock de listao de l’Est, en envisageant les «objectifs conceptuels de gestion» suivants :/n- objectif a : chacun des stocks devraient avoir une probabilité de [XX% ou plus] de se trouver dans le quadrant vert du diagramme de Kobe au cours de la période de projection de [X] ans ;/n- objectif b : chacun des stocks devraient avoir une probabilité de [XX%] ou moins de tomber en dessous de BLIM à tout moment au cours de la période de projection de X années ;/n- objectif c : les niveaux de capture globaux devraient être maximisés en ce qui concerne chacun des stocks à court terme (1-3 ans), à moyen terme (4-10 ans) et à long terme (11-30 ans) ; et/n- objectif d : toute modification du TAC entre des périodes de gestion consécutives pour chacun des stocks devrait être inférieure ou égale à [XX]%./nPar ailleurs, les Etats-Unis voudrait que la Commission permette l’évaluation des impacts différentiels des différents engins sur la mortalité des juvéniles et la production au niveau de la PME en tant que stratégies pour atteindre les objectifs de gestion (ce que les américains font déjà depuis quelques années au SCRS). @status - @final - @posOrth attente @commOrth @importance 2 @dataversion ini-06/11/2023-14h06-PA1_510 @infoversion initiale . 24 @num PA2-605 @titre Allocation de thon rouge de l’Est @auteur Corée @resume La Corée propose un mécanisme d’allocation avec des objectifs de progression par catégorie. @status - @final - @posOrth @commOrth Proche du modèle proposé à la DGAMPA! @importance 0 @dataversion ini-18/10/2023-10h41-PA2_605 @infoversion initiale . 25 @num PA2-606 @titre Résolution relative à un projet pilote d’élevage du thon rouge en mer Cantabrique @auteur UE @resume L’UE présente un projet d’engraissement du thon rouge en mer Cantabrique (activité qui n’a jamais été entreprise) à partir de captures de senneurs. @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-23/10/2023-11h07-PA2_606 @infoversion initiale . 26 @num PA2-607 @titre Amendement de la Rec. 22-08 sur le plan pluriannuel de gestion du thon rouge en Atlantique Est et Méditerranée @auteur UE @resume L’amendement consiste à supprimer la limitation de la capacité d’élevage considérée comme dépassées et non pertinentes dans la mesure où il existe déjà une limitation de la capacité d’entrée directement relié aux possibilités de pêche. @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-23/10/2023-09h55-PA2_607 @infoversion initiale . 27 @num PA2-609 @titre Amendement de la Rec. 22-08 sur le plan pluriannuel de gestion du thon rouge en Atlantique Est et Méditerranée @auteur Président du PA2 @resume Cette proposition apporte 4 petites modifications au plan de gestion du thon rouge : /n- article 120, alinéa a) : ajout de la fourniture des enregistrements vidéo en cas de contrôle,/n- ajout d’un paragraphe 12 à l’annexe 10 afin d’exclure de l’annexe les opérations de libération du thon rouge des madragues en fin d’activité,/n- ajout d’une colonne &aquo;Destination des poissons morts (rejetés ou débarqués)&rquo; dans l’annexe 11,/n- correction de l’annexe 14 sur le programme régional d’observateurs. @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-23/10/2023-12h01-PA2_609 @infoversion initiale . 28 @num PA2-611 @titre Amendement de la Rec. 22-09 sur la procédure de gestion pour le thon rouge de l’Atlantique @auteur Président du PA2 @resume Les amendements portent principalement sur la question des circonstances exceptionnelles, principalement traitée en annexe 4. @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-02/11/2023-08h42-PA2_611 @infoversion initiale . 29 @num PA2-612 @titre Amendement de la Rec. 21-04 sur les mesures de conservation et de gestion pour le germon de l’Atlantique Nord @auteur UE @resume La résolution ... @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-08/11/2023-09h41-PA2_612 @infoversion initiale . 30 @num PA2-614 @titre Amendement de la Rec. 21-04 sur les mesures de conservation et de gestion pour le germon de l’Atlantique Nord @auteur Royaume-Uni @resume La proposition prévoit un TAC annuel de 47 251 t pour la période de gestion 2024-2026, avec un quota de 35 815,75 t pour l’UE (soit une augmentation de 25%). @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-06/11/2023-15h56-PA2_614 @infoversion initiale . 31 @num PA4-806 @titre Résolution de l’ICCAT sur l’encerclement des cétacés @auteur Corée @resume La résolution vise à encourager les CPC à interdire à leurs senneurs de tourner sur un banc de thonidés si un cétacé est observé dans ou au-dessus du banc de thonidés et, dans le cas où un cétacé serait involontairement encerclé, à demander au capitaine du navire :/na) de s’assurer que toutes les mesures raisonnables sont prises pour garantir sa libération en toute sécurité, tout en prenant en considération la sécurité de l’équipage ;/nb) de signaler l’incident aux autorités compétentes de l’Etat du pavillon (espèce, nombre d’individus, lieu et date de l’encerclement, mesures de libération mises en oeuvre, évaluation du pronostic vital au moment de sa libération). @status - @final - @posOrth envisage @commOrth @importance 1 @dataversion ini-17/10/2023-09h16-PA4_806 @infoversion initiale . 32 @num PA4-807 @titre Recommandation sur la conservation des requins-baleines @auteur UE @resume La proposition établit une interdiction de conserver des spécimens de requins-baleines dans les pêcheries de l’ICCAT ainsi qu’une interdiction pour les senneurs de tourner sur un banc de thonidés associé à un requin-baleine si l’animal a été observé avant le début de l’opération. En outre, les CPC devront exiger que, lorsqu’un requin-baleine est accidentellement encerclé, le capitaine :/na) s’assure que toutes les mesures raisonnables sont prises pour garantir sa libération en toute sécurité ;/nb) signaler l’interaction aux autorités compétentes de l’Etat du pavillon (raison de l’encerclement, nombre d’individus, lieu et date de l’encerclement, mesures de libération mises en oeuvre, évaluation du pronostic vital au moment de sa libération)./nEnfin, le SCRS devra élaborer des directives sur les meilleures pratiques pour la remise à l’eau et la manipulation en toute sécurité des requins-baleines encerclés. @status - @final - @posOrth envisage @commOrth @importance 2 @dataversion ini-23/10/2023-10h04-PA4_807 @infoversion initiale . 33 @num PA4-808 @titre Recommandation sur les raies manta et les raies mobulidées @auteur Royaume-Uni @resume Cette proposition introduit une interdiction de rétention des raies manta et mobulidées (famille Mobulidae) capturées en association avec les pêcheries de l’ICCAT et l’obligation pour les navires de remettre rapidement à l’eau les raies mobulidées indemnes, dans la mesure du possible, en appliquant les meilleures pratiques de manipulation pour la remise à l’eau de ces espèces (telles que celles adoptées par la WCPFC inspirées du guide de bonnes pratiques IRD-Orthongel) et de déclarer les interactions avec ces espèces par le biais des programmes d’observateurs. @status - @final - @posOrth envisage @commOrth @importance 2 @dataversion ini-18/10/2023-12h00-PA4_808 @infoversion initiale . 34 @num PA4-809 @titre Recommandation sur la conservation des requins @auteur États-Unis, Belize, France (SPM), Saint-Vincent-et-Grenadines, Afrique du Sud, Royaume-Uni, UE et Canada @resume La proposition (qui est présentée depuis plusieurs années à l’ICCAT) vise à interdire le prélèvement des ailerons de requins en mer et exiger que tous les requins soient débarqués avec leurs ailerons naturellement attachés. Elle est censée remplacer la Rec. 04-10. @status - @final - @posOrth favorable @commOrth favorable @importance 0 @dataversion ini-02/11/2023-08h56-PA4_809 @infoversion initiale . 35 @num PA4-810 @titre Plan de remboursement pour le makaire bleu par Curaçao @auteur Curaçao @resume Proposition d’un remboursement sur 8 ans d’un dépassement de 22,5 t par Curaçao de son quota de makaire bleu en 2021. @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-31/10/2023-09h54-PA4_810 @infoversion initiale . 36 @num PA4-811 @titre Amendement de la Rec. 22-12 sur les prises accessoires de tortues marines @auteur Canada et Etats-Unis @resume La proposition prévoit la possibilité pour les CPC de palangriers maintenant une couverture d’observateurs scientifiques de 10% et respectant les exigences en matière de déclaration de données, de bénéficier d’une dérogation à l’obligation d’utiliser uniquement des hameçons circulaires ou des poissons à nageoires comme appât. Elle précise également la zone où ces mesures ne devront pas s’appliquer. @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-02/11/2023-11h19-PA4_811 @infoversion initiale . 37 @num PA4-813 @titre Mesures de gestion pour la conservation du requin peau bleue de l’Atlantique Nord (remplace la Rec. 19-07) @auteur UE @resume La proposition prévoit un TAC de 32 689 t pour le requin peau bleue de l’Atlantique Nord (dont 27 113 t pour l’UE) et l’obligation pour les autres CPC de ne pas augmenter leurs captures au-delà de la moyenne de leurs captures de 2019-2021. Elle introduit un mécanisme de remboursement des surconsommations, encourage la remise à l’eau en cas de capture accidentelle, insiste sur la nécessité de déclarer toutes les captures de requin peau bleue et demande au SCRS d’entamer une réflexion sur un cadre MSE pour ce stock. @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-06/11/2023-14h51-PA4_813 @infoversion initiale . 38 @num PA4-814 @titre Mesures de gestion pour la conservation du requin peau bleue de l’Atlantique Sud (remplace la Rec. 19-08) @auteur UE @resume La proposition prévoit un TAC de 27 711 t pour le requin peau bleue de l’Atlantique Nord (dont 18 565 t pour l’UE) et l’obligation pour les autres CPC de maintenir ou réduire leurs captures. Elle introduit un mécanisme de remboursement des surconsommations, encourage la remise à l’eau en cas de capture accidentelle et demande au SCRS d’entamer une réflexion sur un cadre MSE pour ce stock. @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-06/11/2023-15h32-PA4_814 @infoversion initiale . 39 @num PA4-817 @titre Plan de conservation et de gestion de l’espadon de l’Atlantique Nord @auteur Canada @resume @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-07/10/2023-12h22-PA4_817 @infoversion initiale . 40 @num PA4-818 @titre Mesures de gestion pour la conservation du requin peau bleue de l’Atlantique Nord (remplace la Rec. 19-07) @auteur Royaume-Uni @resume @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-07/11/2023-14h31-PA4_818 @infoversion initiale . 41 @num PA4-819 @titre Plan de conservation et de gestion de l’espadon de l’Atlantique Nord (remplace la Rec. 22-03) @auteur Etats-Unis, UE @resume La proposition établit un plan de conservation et de gestion pour l’espadon de l’Atlantique Nord, y compris l’adoption d’une procédure de gestion visant à mettre en oeuvre l’exercice d’évaluation de la stratégie de gestion qui a été mandaté par la Commission en 2015 (Rec. 15-07). Comme le projet de recommandation du Canada, la proposition prévoit également de résoudre la surallocation de l’espadon de l’Atlantique Nord. Le TAC global n’est pas encore défini mais la proposition prévoit un TAC de 6 717,33 t pour l’UE. @status - @final - @posOrth @commOrth @importance 0 @dataversion ini-08/11/2023-09h06-PA4_819 @infoversion initiale .